OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023-01 Avis aux exportateurs de produits industriels vers la Suisse
La suppression des droits de douane à l'importation en Suisse sur les produits industriels (marchandises des chapitres 25 à 97) entre en vigueur le 1er janvier 2024.
- Pays :
- Suisse
- Produit :
- Produits industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 décembre 2023
- Mots clés :
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Annuaire des débits de tabac en France métropolitaine
Enseigne / Adresse postale / Nature des débits de tabac en activité.
- Pays :
- France
- Produit :
- Tabacs
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 06 septembre 2023
- Mots clés :
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Annuaire des débits de tabac en France métropolitaine
Désignation commerciale / Adresse postale / Nature des débits de tabac en activité.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 28 mars 2018
- Mots clés :
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2011/68 du 22/12/2011 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux en acier inoxydable sans soudure en provenance de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains tubes et tuyaux en acier inoxydable sans soudure
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 décembre 2011
- Mots clés :
-
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2011/68 du 22/12/2011 - Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines parties de bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 décembre 2011
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