OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/106 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Changement de la raison sociale d'un producteur-exportateur de produits laminés plats en aluminium et bénéfice rétroactif du code TARIC individualisé associé Règlement d’exécution (UE) 2022/2189 de la Commission du 09.11.2021, JO L289 du 10.11.2022

Pays :
Chine
Produit :
Produits laminés plats en aluminium
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 novembre 2022
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er décembre 2022

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source : Arrêté du 26 octobre 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0259 du 8 novembre 2022.

Produit :
tabac
Auteur :
Publié le :
Mardi 08 novembre 2022
Mots clés :

2022/105 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République de Chine – Avis 2022/C 421/06, JO C421 du 04.11.2022

Pays :
Chine
Produit :
Certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Vendredi 04 novembre 2022
Mots clés :

2022/104 - Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique

Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique – Décision d’exécution (UE) 2022/2070 du 26.10.2022, JO L277 du 27.10.2022

Pays :
Russie, Trinité-et-Tobago, États-Unis d'Amérique
Produit :
Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 octobre 2022
Mots clés :

2022/103 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie

Maintien des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie - Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 du 26.10.2022 – JO L277 du 27.10.2022

Pays :
Chine, Russie
Produit :
Produits plats laminés à froid en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 octobre 2022
Mots clés :