OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2021/15 - Avis aux importateurs d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2021/441 de la Commission du 11mars 2021 JO L85 du 12.03.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide sulfanilique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 15 mars 2021
- Mots clés :
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2021/14 - Avis relatif à la suspension des mesures de politique commerciale concernant certains produits en provenance des États-Unis d'Amérique
Suspension des mesures de politique commerciale (droits de douane additionnels) concernant certains produits en provenance des États-Unis d'Amérique imposées par le règlement d'exécution (UE) 2020/1646 de la Commission à la suite du règlement d'un différend commercial relevant du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce
Règlement d’exécution (UE) 2021/425 du 09.03.2021
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 mars 2021
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2021/13 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie
Avis d'ouverture d'une procédure d'enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie à compter du 3 mars 2021 - Règlement d’exécution (UE) 2021/370 de la Commission du 1er mars 2021 JO L71 du 2 mars 2021
- Pays :
- Inde et indonésie
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 08 mars 2021
- Mots clés :
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2021/12 - Avis d’ouverture relatif à la prorogation éventuelle de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques
Avis d’ouverture relatif à la prorogation éventuelle de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques, instaurée par le règlement d'exécution (UE) n°2019/159 du 31 janvier 2019 - Avis 2021/C 66/14 JO C66 du 23.02.2021
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 mars 2021
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2021/11 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande
Modification du taux de droit antidumping applicable aux importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande, dans la mesure où elles concernent River Kwai International Food Industry Co., Ltd - Règlement d’exécution (UE) 2021/342 de la Commission du 25 février 2021 - JO L 68 du 26.02.2021
- Pays :
- Thaïlande
- Produit :
- Maïs doux
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 mars 2021
- Mots clés :
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