OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Réunion - Tarif OMI

Tarif d'octroi de mer interne (production locale) en vigueur à La Réunion depuis le 18 décembre 2017.
Auteur :
Publié le :
Lundi 09 avril 2018

Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 décembre 2017

Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 18 décembre 2017.
Auteur :
Publié le :
Lundi 09 avril 2018

2018/20 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Publication par la Commission, le 26/03/2018, d'un avis d'ouverture d'une enquête pouvant conduire à l'instauration de mesures de sauvegarde à l'importation de produits sidérurgiques

Pays :
tout pays
Produit :
produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 27 mars 2018
Mots clés :

2018/18-Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine

Réexamen, au titre de l'expiration des mesures, des droits antidumping et antisubventions mis en place sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
certains produits en acier à revêtement organique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 mars 2018
Mots clés :

2018/17-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux, originaires de République populaire de Chine

Réexamen, au titre de l'expiration des mesures, des droits antidumping mis en place sur les importations de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux, originaires de République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
certaines feuilles d'aluminium en rouleaux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 mars 2018
Mots clés :