OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2018/51-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine
Abrogation des mesures antidumping et compensatoires à l'importation de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 septembre 2018
- Mots clés :
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2018/50-Avis aux importateurs de viandes des espèces ovines et caprines transformées et les viandes ovines originaires d'Islande
- Pays :
- Islande
- Produit :
- viandes espèces caprines et ovines
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 29 août 2018
- Mots clés :
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2018/49 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, Trinidad et Tobago, Etats-Unis
- Pays :
- Russie, Trinidad et Tobago, Etats-Unis
- Produit :
- mélanges d'urée et nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 13 août 2018
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 20 août 2018
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
Source : Arrêté du 26 juillet 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0174 du 31/07/2018.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 31 juillet 2018
- Mots clés :
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2018/48 - Avis aux importateurs de ferrochrome à faible teneur en carbone
Clôture de l’enquête visant à instituer des droits antidumping sur les importations de ferrochrome suite à la retrait de sa plainte par le plaignant
- Pays :
- Chine, Turquie, Russie
- Produit :
- ferrochrome à faible teneur en carbone
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 23 juillet 2018
- Mots clés :
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