OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2018/27-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé par les autobus ou les camions, originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping provisoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé par les autobus ou les camions, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- pneus
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 09 mai 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 38 Ko
2018/26-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques, originaires de la République populaire de Chine
Mise en place d'un enregistrement des importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 07 mai 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2018/25-Avis aux importateurs de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)
Mise en place d'une mesure de surveillance préalable pour les importations de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)
- Produit :
- aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 avril 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 12 Ko
2018/24-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis
Droit additionnel à l'importation de certains produits originaires des Etats-Unis
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 26 avril 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2018/22-Avis aux importateurs de viande de l'espèce porcine originaire du Chili
Ouverture d'un contingent tarifaire additionnel pour la viande de l'espèce porcine originaire du Chili
- Pays :
- Chili
- Produit :
- viande
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 17 avril 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 8 Ko