OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Campagne viti-vinicole 2019-2020

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2020
Mots clés :

2020/83 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de barres, profilés (creux ou non), tubes, tuyaux non assemblés, préparés ou non en vue de leur utilisation dans la construction (coupés à dimension, percés, coudés, chanfreinés, filetés), constitués d’aluminium originaires de la République populaire de Chine - R(UE) n°2020/1428 du 12.10.2020 (JO L336 du 13.10.2020)

Pays :
Chine
Produit :
Produits extrudés en aluminium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2020
Mots clés :

2020/82 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique et de glutamate monosodique mélangé ou en solution originaires de la République populaire de Chine

Extension du droit antidumping définitif institué sur les importations de glutamate monosodique originaire de Chine aux importations de glutamate monosodique mélangé ou en solution originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2020/1427 de la Commission du 12 octobre 2020 - JO L 336 du 12.10.2020

Pays :
Chine
Produit :
Glutamate monosodique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2020
Mots clés :

2020/80 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

Décision d'exécution rejetant une demande d'exemption de droit antidumping - Décision C/2020/1409 - JO L 325 du 7.10.2020

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2020
Mots clés :

2020/79 - Avis aux importateurs de mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping sur les importations de mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine - JO du 7.10.2020 2020/C 331/10

Pays :
Chine
Produit :
Mécanismes pour reliure à anneaux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2020
Mots clés :