OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2018/02-Avis aux importateurs de marchandises originaires d'Ukraine

Suppression de l'Ukraine de la liste des pays bénéficiaires du SPG

Pays :
Ukraine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 11 janvier 2018
Mots clés :

2018/01 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires ou en provenance du Sri Lanka

Institution de droits antidumping sur les importations de bicyclettes originaires ou en provenance du Sri Lanka

Pays :
Sri Lanka
Produit :
bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 janvier 2018
Mots clés :

Octroi de mer Guadeloupe - 01/08/2016

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 septembre 2016
Mots clés :

Octroi de mer Guadeloupe - 08/02/2016

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 septembre 2013
Mots clés :