OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2018/40-Avis aux importateurs d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine
- Produit :
- acide oxalique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 05 juillet 2018
- Mots clés :
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2018/39-Avis aux importateurs d'acide tartique originaire de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping sur les importations d'acide tartique originaire de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide tartique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 04 juillet 2018
- Mots clés :
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2018/38-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Elargissement du champ d'application de l'enquête de sauvegarde sur les produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 04 juillet 2018
- Mots clés :
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Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 juin 2018
Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 20 juin 2018.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 juillet 2018
- Mots clés :
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Octroi de mer Réunion - Annexe 2
Liste des intrants exonérés d'octroi de mer.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 juillet 2018
- Mots clés :
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