OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2019

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :

  • les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
  • les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
  • présenter les statistiques du commerce extérieur.

La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2018

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :

  • les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
  • les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
  • présenter les statistiques du commerce extérieur.

La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

2017/74-Avis aux importateurs d'acide citrique expédié du Cambodge

Enregistrement des importations d'acide citrique expédié du Cambodge

Pays :
Cambodge
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 14 décembre 2017
Mots clés :

2017/73-Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique originaire de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide trichloro - isocyanurique originaire de République populaire de Chine

Pays :
chine
Produit :
acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 décembre 2017
Mots clés :

2017/72-Avis aux importateurs de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées, originaires de République populaire de Chine

Suppression de la présentation obligatoire d'une déclaration sur facture pour le bénéfice de l'exonération des DAD à l'importation de certaines feuille d'aluminium fabriquées par 4 sociétés chinoises.

Pays :
chine
Produit :
feuilles d'aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 décembre 2017
Mots clés :