OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2017/16-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires du Sri Lanka

Annulation des droits antidumping pour les bicyclettes fabriquées par la société sri-lankaise City Cycle Industries et ouverture d'une procédure d'enregistrement pour les importations à venir de ces mêmes marchandises.

Pays :
Sri Lanka
Produit :
bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mercredi 19 avril 2017
Mots clés :

2017/15-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine

Mise en place d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 avril 2017
Mots clés :

2017/14-Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine

Changement de dénomination de la société chinoise associée au CACO A729 sans changement de taxation

Pays :
Chine
Produit :
mécanismes à levier en forme d'arceau
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 avril 2017
Mots clés :

2017/13-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de République populaire de Chine

Retrait de l'engagement offert par la Commission à plusieurs producteurs-exportateurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 mars 2017
Mots clés :

2017/12-Avis aux importateurs de produits en provenance de Jordanie

Règles dérogatoires dans le cadre de l'accord UE-Jordanie
Pays :
Jordanie
Produit :
Chapitres 25 à 96
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 mars 2017
Mots clés :