OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2016/41-Avis aux importateurs de certains transpalettes à main originaires de Chine
Extension du droits antidumping applicable à certains transpalettes à main originaires de Chine aux transpalettes avec un "système d'indication de poids"
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Transpalettes à main comprenant un système d'indication de poids
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 août 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 8 Ko
2016/40-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en aciers originaires de Chine et de Russie
Institution d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à froid, en aciers, originaires de Chine et de Russie , perception rétroactivement des droits provisoires précédemment cautionnés.
- Pays :
- Chine Russie
- Produit :
- Produits plats l,aminés à froid, en aciers
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 09 août 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 17 Ko
2016/39-Avis aux importateurs de barres et tiges d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de Chine
Consolidation du droit antidumping provisoire par institution d'un droit définitif et perception des montants cautionnés au titre de la mesure provisoire
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Barres et tiges d'armatures du béton en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 août 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 12 Ko
2016/38-Avis aux importateurs d'aspartame originaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et consolidation du droit provisoire
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Aspartame
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 01 août 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 14 Ko
2016/37-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche originaires d'Islande
Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire d'Islande
- Pays :
- Islande
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 29 juillet 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 35 Ko