OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2021/29 - Avis aux importateurs de certains produits originaires du Royaume-Uni

Publication du règlement d’exécution (UE) 2021/775  fixant les modalités d'utilisation des contingents ouverts en application de l’annexe ORIG-2A de l’Accord de commerce et de coopération signé le 29/12/2020 entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. (Règles de substitution qui peuvent être appliquées en lieu et place des règles établies à l’annexe ORIG-2 pour certains produits à considérer comme originaires du Royaume-Uni ou de l’Union dans les limites du contingent annuel applicable).

Pays :
Royaume-Uni
Produit :
Préparations à base de thon et produits en aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 25 mai 2021

Liste des fournisseurs de tabac agréés 2021

Liste publique des fournisseurs de tabac agréés 2021.

Pays :
France
Produit :
Tabacs manufacturés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 mai 2021
Mots clés :

2021/28 - Avis aux importateurs sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, du Viêt Nam et de la République démocratique populaire lao

Ouverture d’une enquête antidumping, au titre de l’expiration des mesures, sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiées du Viet Nâm ou du Laos, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays - 2020/C 183/04 - JO C 183 du 11.5.2021

Pays :
Chine, Viet nam, Laos
Produit :
Mécanismes pour reliure à anneaux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 19 mai 2021
Mots clés :

2021/27 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium de Chine

Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine, 2021/C 170/05 du 6.5.2021

Pays :
Chine
Produit :
gluconate de sodium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 mai 2021
Mots clés :

2021/26 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables de Chine et de Taïwan

Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan, 2021/C 168/03 du 5.5.2021

Pays :
Chine, Taïwan
Produit :
accessoires de tuyauterie
Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 mai 2021
Mots clés :