OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7254 du 14/09/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 septembre 2018
Mots clés :

2018/52-Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains, originaires du Royaume de Thaïlande

Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping à l'importation de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains, originaires du Royaume de Thaïlande

Pays :
Thailande
Produit :
mais
Auteur :
Publié le :
Mercredi 12 septembre 2018
Mots clés :

Octroi de mer Mayotte

Tarif d'octroi de mer applicable au 12/09/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00165 du 27 août 2018 (publiée le 11 septembre 2018).
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 septembre 2018
Mots clés :

2018/51-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine

Abrogation des mesures antidumping et compensatoires à l'importation de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 septembre 2018
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7252 du 31/08/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 août 2018
Mots clés :