OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/87 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» originaires des États-Unis d'Amérique

Modification de la raison sociale d'une société bénéficiant d'un taux de droit antidumping individualisé sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés en vertu du règlement (UE) 2022/56 – Règlement d’exécution (UE) 2022/1387 de la Commission du 09.08.2022, JO L 208 du 10.08.2022

Pays :
États-Unis d'Amérique
Produit :
Produits laminés plats en aciers au silicium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 août 2022
Mots clés :

Campagne viti-vinicole 2021-2022

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.

La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante

Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 juillet 2022
Mots clés :

2022/86 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie

Ouverture d'une enquête anticontournement des mesures antidumping et enregistrement des importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie – Règlement d’exécution (UE) 2022/1310 du 26.07.2022, JO L198 du 27.07.2022

Pays :
Turquie
Produit :
Certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 juillet 2022
Mots clés :

2022/85 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen de mesures parvenant à expiration – Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 du 25.07.2022, JO L 197 du 26.7.2022

Pays :
Chine
Produit :
Fils en molybdène
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 juillet 2022
Mots clés :

2022/84 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique

Ajout rétroactif d'une société éligible à un droit antidumping individualisé sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d'Amérique – Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 du 22.07.2022, JO L 196 du 25.07.2022

Pays :
États-Unis d'Amérique
Produit :
Monoéthylène glycol
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 juillet 2022
Mots clés :