OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/114 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

Modification du taux de droit antidumping définitif applicable aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde et produits par la société Electrosteel Castings Ltd. – Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 du 22.11.2023, JO L du 23.11.2023

Pays :
Inde
Produit :
Tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 novembre 2023
Mots clés :

2023/113 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 de la Commission du 27.11.2023 – JO L 2023/2659 du 28.11.2023

Pays :
Chine
Produit :
Polyéthylène téréphtalate
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 novembre 2023
Mots clés :

2023/112 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Ajout d'un nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2602 du 22.11.2023 JO L 2023/2602 du 23.11.2023

Pays :
Chine
Produit :
Eléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 novembre 2023
Mots clés :

2023/111 - Avis aux importateurs d’érythritol originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations d’érythritol originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2023/1020 – JO C, C/2023/1020 du 21.11.2023

Pays :
Chine
Produit :
Erythritol
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 novembre 2023
Mots clés :

Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2023

Dispositif d'exonération d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2023 en Guadeloupe

Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 novembre 2023
Mots clés :