OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2017/14-Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine

Changement de dénomination de la société chinoise associée au CACO A729 sans changement de taxation

Pays :
Chine
Produit :
mécanismes à levier en forme d'arceau
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 avril 2017
Mots clés :

2017/13-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de République populaire de Chine

Retrait de l'engagement offert par la Commission à plusieurs producteurs-exportateurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 mars 2017
Mots clés :

2017/12-Avis aux importateurs de produits en provenance de Jordanie

Règles dérogatoires dans le cadre de l'accord UE-Jordanie
Pays :
Jordanie
Produit :
Chapitres 25 à 96
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 mars 2017
Mots clés :

2017/11-Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite, originaires d’Inde

Reconduction des droits antidumping et compensateurs définitifs à l'importation de certains systèmes d'électrodes en graphite, originaires d'Inde

Pays :
Inde
Produit :
certains systèmes d'électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Lundi 13 mars 2017
Mots clés :

2017/10-Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'importation de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 mars 2017
Mots clés :