OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2017/04-Avis aux importateurs de marchandises originaires des Tonga
Réintégration au 01/01/17 des Tonga dans la liste des pays bénéficiaires du régime général du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (SPG)
- Pays :
- Tonga
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 février 2017
- Mots clés :
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2017/03-Avis aux importateurs de certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur
Contingents annuels ouverts dans le cadre des dérogations aux règles de l'origine pour certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 30 janvier 2017
- Mots clés :
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2017/02-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables originaires de République populaire de Chine et de Taïwan
Mise en place d'un droit antidumping définitif pour certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables originaires de République populaire de Chine et de Taïwan
- Produit :
- certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 30 janvier 2017
- Mots clés :
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2017/01-Avis aux importateurs de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie
Mise en place d'un enregistrements des importations de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie
- Produit :
- certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 janvier 2017
- Mots clés :
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Octroi de mer Mayotte
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 04 janvier 2017
- Mots clés :
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