OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mai 2020
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer.
Source : Arrêté du 31 mars 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0097 du 21 avril 2020.
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- Mardi 21 avril 2020
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Octroi de mer Réunion - Tarif OME
Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 7 avril 2020.
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- Vendredi 17 avril 2020
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Octroi de mer Mayotte au 6 avril 2020
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte (publié le 6 avril 2020), en vigueur à compter du 7 avril 2020.
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- Mardi 07 avril 2020
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Octroi de mer Guyane - TGOM
Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane au 01/02/2020 suite à la délibération AP 2020-1 du 27/01/20.
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- Jeudi 12 mars 2020
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2020
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer.
Source : Arrêté du 31 janvier 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0035 du 11 février 2020.
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- Publié le :
- Mardi 11 février 2020
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