OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/02 - Avis aux exportateurs concernant le cumul entre l’Union européenne (UE), les États ACP signataires d'un APE et les PTOM de l’UE
Publication le 24 mars 2022 de l'avis concernant l'application du cumul entre l'Union européenne (UE), les États ACP signataires d'un APE et les PTOM, prévu par l'article 4, paragraphes 3 et 7 du protocole n° 1 de l'accord UE-APE CDAA (JOUE 2022/C131/02).
- Pays :
- CDAA
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 27 avril 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 59 Ko
2022/01 - Avis aux exportateurs concernant le cumul entre l’Union européenne et d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, d’autres Etats ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne
Publication le 24 janvier 2022 de l'avis concernant l'application du cumul entre l'Union européenne (UE) et les autres pays d'Afrique de l'Ouest, les autres États ACP et les PTOM de l'Union européenne, tel que prévu à l'article 7, paragraphe 1, et (2) du Protocole 1 à l'Accord de Partenariat Economique d'étape UE-Ghana (JOUE 2022/C35/02).
- Pays :
- Ghana
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 février 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 61 Ko
2020.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2020
Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 25 mars 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLSX 538 Ko
2019.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2019
Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 août 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLSX 423 Ko
Ventes de tabacs manufacturés en France continentale et en Corse (ancienne présentation)
Données en volume des livraisons mensuelles au réseau des buralistes de janvier 2017 à décembre 2018.
Chiffres non corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrés.
Unités : unités (cigarettes / cigares) ou grammes (Tabac à fumer / à prise / à mâcher).
Données : source Logista (société distribuant les produits du tabac en France).
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 08 janvier 2019
- Mots clés :