OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/80 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

Décision d'exécution rejetant une demande d'exemption de droit antidumping - Décision C/2020/1409 - JO L 325 du 7.10.2020

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2020
Mots clés :

2020/79 - Avis aux importateurs de mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping sur les importations de mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine - JO du 7.10.2020 2020/C 331/10

Pays :
Chine
Produit :
Mécanismes pour reliure à anneaux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2020
Mots clés :

2020/78 - Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine d'un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de Chine - JO du 7.10.2020 2020/C 331/09

Pays :
Chine
Produit :
Silicium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2020
Mots clés :

2020/81 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de Chine et de Taïwan

Instauration à compter du 8 octobre 2020, d’un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés ou non. R(UE) n°2020/1408 du 06.10.2020 (JO L325 du 07.10.20)

Pays :
Indonésie, Chine et Taïwan
Produit :
Produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés ou non
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 octobre 2020
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er novembre 2020

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source: Arrêté du 28 septembre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0246 du 9 octobre 2020.

 

Pays :
France
Produit :
Tabacs manufacturés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 octobre 2020
Mots clés :