OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/49 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine
Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine - Règlement d’exécution (UE) 2025/835 du 05.05.2025 – JO L du 06.05.2025
- Pays :
- Argentine
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 06 mai 2025
- Mots clés :
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2025/48 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire de la République populaire de Chine
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2025/261 du 10.02.2025 instituant un droit antidumping sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine. Création de codes additionnels TARIC spécifiques pour surveiller les flux de carburants durables d'aviation. Règlement d’exécution (UE) 2025/826 de la Commission du 29.04.2025 – JO L du 30.04.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 30 avril 2025
- Mots clés :
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2025/47 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2025/500 du 13.03.2025 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc - Modification rétroactive du taux résiduel. Règlement d’exécution (UE) 2025/828 de la Commission du 28.04.2025 – JO L du 29.04.2025
- Pays :
- Maroc
- Produit :
- Roues en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 29 avril 2025
- Mots clés :
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2025/46 - Avis aux importateurs de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/780 de la Commission du 16.04.2025 – JO L du 22.04.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Patins de chenille en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 23 avril 2025
- Mots clés :
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2025/45 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2026, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 16 avril 2025
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