OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/84 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 de la Commission du 14.08.2024 - JO L du 16.08.2024

Pays :
Chine
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Lundi 19 août 2024
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er septembre 2024

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source : Arrêté du 11 août 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0191 du 11 août 2024.

Auteur :
Publié le :
Mardi 13 août 2024
Mots clés :

2024/83 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, de l’Inde, du Japon et du Viêt Nam

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, de l’Inde, du Japon et du Viêt Nam - Avis C/2024/4995 – JO C du 08.08.2024

Pays :
Égypte, Inde, Japon, Viêt Nam
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Jeudi 08 août 2024
Mots clés :

2024/82 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations d'acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/4917 – JO C du 06.08.2024

 

 

Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique (TCCA)
Auteur :
Publié le :
Mardi 06 août 2024
Mots clés :

2024/81 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

Rectifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2024/1475 de la Commission du 30.05.2024 instituant un droit antidumping définitif sur l'importation de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2137 du 02.08.2024 JO L du 05.08.2024

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Mardi 06 août 2024
Mots clés :