OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/92 - Avis aux importateurs concernant le passage du Ghana au système REX
L’attention des opérateurs est appelée sur l’information complémentaire faite par le Ghana suite à l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés par le Ghana depuis le 20 août 2023 (cf. avis aux importateurs n° 68).
- Pays :
- Ghana
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 octobre 2023
- Mots clés :
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2023/91 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de Chine
Ouverture d'une enquête antisubventions concernant les importations de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de République populaire de Chine – Avis C/2023/160 du 04.10.2023, JO C du 04.10.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Voitures électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 04 octobre 2023
- Mots clés :
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2023/90 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie - Avis C/2023/93 – JO C/2023/93 du 02.10.2023.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 02 octobre 2023
- Mots clés :
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2023/89 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine
Avis d'expiration du droit antidumping sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine - Avis C/2023/6414 – JO C 2023/5 du 02.10.2023
- Pays :
- Russie, Ukraine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 02 octobre 2023
- Mots clés :
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2023/88 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie
Abrogation erga omnes et ex tunc du règlement d'exécution (UE) 1194/2013 du 19.11.2013 modifié, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie - Règlement d’exécution (UE) 2023/2072 de la Commission du 27.09.2023 (JO L239 du 28.09.2023).
- Pays :
- Argentine, Indonésie
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 29 septembre 2023
- Mots clés :
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