OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er décembre 2020

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source: Arrêté du 29 octobre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0275 du 13 novembre 2020.

Pays :
France
Produit :
Tabacs manufacturés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 novembre 2020
Mots clés :

2020/102 Avis aux importateurs de produits laminés à chaud originaires de République populaire de Chine et d'Indonésie

Clôture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie - JO L 372 du 9.11.2020

Pays :
Chine, Indonésie
Produit :
produits laminés à chaud
Auteur :
Publié le :
Mardi 10 novembre 2020
Mots clés :

2020/101- Avis aux importateurs d’éthanol renouvelable pour carburants

Mise en place d'un dispositif de surveillance a posteriori de la mise en libre pratique dans l’Union de l’éthanol renouvelable pour carburants - règlement d’exécution (UE) 2020/1628 du 3.11.2020 - JO L 366 du 4.11.2020

 

 

Produit :
éthanol renouvelable pour carburants
Auteur :
Publié le :
Jeudi 05 novembre 2020
Mots clés :

2020/100 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde

Clôture d'un réexamen intermédiaire partiel concernant les importations du produit faisant l’objet du réexamen originaire de l’Inde.  Décision d’exécution (UE) 2020/1605 2020/C 366/11 du 30.10.2020 JO L 363 du 3.11.2020

Pays :
Inde
Produit :
systèmes d’électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Jeudi 05 novembre 2020
Mots clés :

2020/99 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Avis concernant le projet d'adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021 - 2020/C 366/12 du 30.10.2020

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 octobre 2020
Mots clés :