OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2018/68-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Réexamen intermédiaire partiel des droits antisubventions concernant la société productrice indienne Electrosteel Castings Ltd

Pays :
Inde
Produit :
tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 décembre 2018
Mots clés :

2018/67-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de République populaire de Chine

Changement de nom et d'adresse de la société productrice chinoise COFCO Biochemical (CACO A874)

Pays :
chine
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 novembre 2018
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er janvier 2019

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
Source : Arrêté du 14 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0294 du 20 décembre 2018.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 novembre 2018
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Notion de production locale

Notes aux opérateurs du 5 mai 2017 sur la notion de production locale.

Auteur :
Publié le :
Mardi 27 novembre 2018
Mots clés :

2018/66-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Modification des taux de droits antidumping définitifs pour le nitrate d'ammonium originaire de Russie

Pays :
Russie
Produit :
nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Lundi 19 novembre 2018
Mots clés :