OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2018/39-Avis aux importateurs d'acide tartique originaire de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping sur les importations d'acide tartique originaire de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
acide tartique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 juillet 2018
Mots clés :

2018/38-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Elargissement du champ d'application de l'enquête de sauvegarde sur les produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 juillet 2018
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 juin 2018

Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 20 juin 2018.

Auteur :
Publié le :
Mardi 03 juillet 2018
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Annexe 2

Liste des intrants exonérés d'octroi de mer.

Auteur :
Publié le :
Mardi 03 juillet 2018
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Annexe 1

Liste des secteurs d’activité éligibles au dispositif d'exonération de l'octroi de mer à La Réunion.

Auteur :
Publié le :
Mardi 03 juillet 2018
Mots clés :