OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2018/02-Avis aux importateurs de marchandises originaires d'Ukraine
Suppression de l'Ukraine de la liste des pays bénéficiaires du SPG
- Pays :
- Ukraine
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 janvier 2018
- Mots clés :
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2018/01 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires ou en provenance du Sri Lanka
Institution de droits antidumping sur les importations de bicyclettes originaires ou en provenance du Sri Lanka
- Pays :
- Sri Lanka
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 janvier 2018
- Mots clés :
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Campagne 2016/2017 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation
Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 novembre 2017
- Mots clés :
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Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer applicable au 01/01/2017, suite à la prise en compte de la délibération n°2016.00038 du 07 mars 2016 (publiée le 16 mars 2016), et qui intègre un changement de taux pour 7 codes de produits : 25 17 10 10 - 38 24 50 10 et 38 24 50 90 - 68 10 11 10, 68 10 11 90, 68 10 91 00 et 68 10 99 90.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 04 janvier 2017
- Mots clés :
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Campagne 2015/2016 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation
Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 15 décembre 2016
- Mots clés :
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