OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2017/25-Avis aux importateurs de vins originaires de Bosnie-Herzégovine
Augmentation des volumes contingentaires pour les contingents N° 09.1528 et 09.1529 de vins originaires de Bosnie-Herzégovine
- Pays :
- Bosnie-Herzégovine
- Produit :
- vins
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 07 juin 2017
- Mots clés :
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2017/24-Avis aux importateurs de marchandises originaires du Sri Lanka
Admission du Sri Lanka au sein du régime spécial d'encouragement du SPG
- Pays :
- Sri Lanka
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 07 juin 2017
- Mots clés :
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2017/23-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 06 juin 2017
- Mots clés :
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2017/21-Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers, originaires de République de Corée
Mise en place de droits antidumping définitifs pour certains papiers thermosensibles légers originaires de République de Corée
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- certains papiers thermosensibles légers
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 mai 2017
- Mots clés :
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2017/20-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non, originaires de l'Equateur
Ouverture de contingents tarifaires annuels pour certains produits agricoles originaires de l'Equateur
- Pays :
- Equateur
- Produit :
- certains produits agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 mai 2017
- Mots clés :
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