OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2017/11-Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite, originaires d’Inde

Reconduction des droits antidumping et compensateurs définitifs à l'importation de certains systèmes d'électrodes en graphite, originaires d'Inde

Pays :
Inde
Produit :
certains systèmes d'électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Lundi 13 mars 2017
Mots clés :

2017/10-Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'importation de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 mars 2017
Mots clés :

2017/09-Avis aux importateurs de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping à l'importation de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine et ajout de nouveaux fabricants chinois au bénéfice d'un taux de droit individuel

Pays :
Chine
Produit :
certains fils en polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 mars 2017
Mots clés :

2017/08-Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

Intégration de la société française SARL OLYMPIQUE dans la liste des parties exemptées du droit antidumping définitif

Pays :
Chine
Produit :
certaines parties de bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Lundi 27 février 2017
Mots clés :

2017/07-Avis aux importateurs de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées, originaires de République populaire de Chine

Extension du droit antidumping aux importations de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées
Auteur :
Publié le :
Vendredi 24 février 2017
Mots clés :