OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2021/53 - Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de Chine et d'Indonésie

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie - JO C 284 du 16.7.2021, 2021/C 284/04

Pays :
Chine, Indonésie
Produit :
Cyclamate de sodium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 juillet 2021
Mots clés :

2021/52 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux originaires de Chine

Abrogation des droits antidumping définitifs institués par le règlement d’exécution (UE) 2015/2272 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2021/1053, JO L 227 du 28.6.2021

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 juillet 2021
Mots clés :

2021/51 - Avis aux importateurs de silicium originaire de Chine

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de silicium originaire de la République populaire de Chine - 2021/C 258/08, JO C258 du 2 juillet 2021

Pays :
Chine
Produit :
Silicium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 15 juillet 2021
Mots clés :

2021/50 - Avis aux importateurs de produits originaires des Etats-Unis

Prolongation de la suspension des mesures de politique commerciale concernant certains produits en provenance des Etats-Unis d'Amérique imposées par le règlement d'exécution (UE) 2020/1646 de la Commission à la suite du règlement d'un différend commercial relevant du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du Commerce

Pays :
Etats-Unis
Produit :
Tous
Auteur :
Publié le :
Lundi 12 juillet 2021
Mots clés :

2021/49 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à chaud originaires de Turquie

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie - Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 du 5.7.2020, JO L 238 du 6.7.2021

Pays :
Turquie
Produit :
produits plats laminés à chaud
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 juillet 2021
Mots clés :