OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/112 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Ajout d'un nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2602 du 22.11.2023 JO L 2023/2602 du 23.11.2023

Pays :
Chine
Produit :
Eléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 novembre 2023
Mots clés :

2023/111 - Avis aux importateurs d’érythritol originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations d’érythritol originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2023/1020 – JO C, C/2023/1020 du 21.11.2023

Pays :
Chine
Produit :
Erythritol
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 novembre 2023
Mots clés :

Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2023

Dispositif d'exonération d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2023 en Guadeloupe

Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 novembre 2023
Mots clés :

2023/110 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde - Avis C/2023/891 – JO C, C/2023/891 du 16.11.2023

Pays :
Inde
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 novembre 2023
Mots clés :

2023/109 - Avis aux importateurs de certains polychlorures de vinyle (PVC) originaires d’Égypte et des États-Unis d’Amérique

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains polychlorures de vinyle (PVC) originaires d’Égypte et des États-Unis d’Amérique - Avis C/2023/1033 - JO C, C/2023/1033 du 15.11.2023

Pays :
Etats-Unis, Egypte
Produit :
PVC
Auteur :
Publié le :
Mercredi 15 novembre 2023
Mots clés :