OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2018/14-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping pour certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 mars 2018
Mots clés :

2018/13-Avis aux importateurs de transpalettes à main, expédiés du Viêt Nam

Fin de l'enquête anti-contournement sur les importations de transpalettes à main et leurs parties essentielles, expédiés du Viêt Nam qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

Pays :
Viêt Nam
Produit :
transpalettes à main
Auteur :
Publié le :
Jeudi 22 février 2018
Mots clés :

2018/12-Avis aux importateurs de bioéthanol originaire des Etats-Unis d'Amérique

Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des Etats-Unis d'Amérique

Pays :
Etats-Unis
Produit :
bioéthanol
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 février 2018
Mots clés :

2018/11- Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'application à titre provisoire de l'accord UE-États de l'APE CDAA entre l'UE et le Mozambique

L'accord de partenariat économique (APE) CDAA s'applique entre l'Union européenne et la République du Mozambique depuis le 4 février 2018.
Pays :
République du Mozambique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 février 2018
Mots clés :

2018/10-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires de République populaire de Chine

Changement de nom de la société chinoise Era Solar

Pays :
chine
Produit :
modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 février 2018
Mots clés :