OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Bulletins Officiels des Douanes

Publications Open Data

2017/20-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non, originaires de l'Equateur

Ouverture de contingents tarifaires annuels pour certains produits agricoles originaires de l'Equateur

Pays :
Equateur
Produit :
certains produits agricoles
Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 mai 2017
Mots clés :

2017/19-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique

Nouveau taux de droit additionnel pour certains produits originaires des États-Unis d'Amérique.

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Jeudi 04 mai 2017
Mots clés :

2017/18-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains produits de fibre de verre à filament
Auteur :
Publié le :
Jeudi 04 mai 2017
Mots clés :

2017/17-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de Corée du Sud

Changement de nom de la société productrice coréenne Kiswire

Pays :
Corée du Sud
Produit :
câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 avril 2017
Mots clés :

2017/16-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires du Sri Lanka

Annulation des droits antidumping pour les bicyclettes fabriquées par la société sri-lankaise City Cycle Industries et ouverture d'une procédure d'enregistrement pour les importations à venir de ces mêmes marchandises.

Pays :
Sri Lanka
Produit :
bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mercredi 19 avril 2017
Mots clés :
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