OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/91 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Exécution de la décision de l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce concernant la mesure de sauvegarde applicable aux importations dans l’Union de certains produits sidérurgiques – Avis 2022/C 320/21, JO C320 du 24.08.2022
- Pays :
- Tous
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 24 août 2022
- Mots clés :
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2022/90 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine
Décision de la Commission de ne pas suspendre les droits antidumping applicables aux importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine - Décision d’exécution (UE) 2022/1397 du 11.08.2022 (JO L211 du 12.08.2022)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Alcools polyvinyliques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 août 2022
- Mots clés :
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2022/89 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Russie et de Turquie
Institution d'un droit antidumping sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Russie et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 du 11.08.2022 (JO L 211 du 12.08.2022)
- Pays :
- Russie, Turquie
- Produit :
- Aciers résistant à la corrosion
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 août 2022
- Mots clés :
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2022/88 - Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping sur les importations de silicium originaire de Chine. Mesure étendu aux importations expédiées de République de Corée et de Taïwan - Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 du 11.08.2022 (JO L211 du 12.08.2022)
- Pays :
- Chine, Corée du Sud, Taïwan
- Produit :
- Silicium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 août 2022
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er septembre 2022
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 9 août 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0186 du 12 août 2022.
- Produit :
- tabacs
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 août 2022
- Mots clés :
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