OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/14 - Avis aux importateurs de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 17.10.2024 - Règlement d’exécution (UE) 2025/141 de la Commission du 29.01.2025 – JO L du 30.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Vis sans tête
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 janvier 2025
- Mots clés :
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2025/13 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit compensateur et d'un droit antidumping définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine - Règlements d’exécution (UE) 2025/114 et 2025/120 de la Commission du 23.01.2025 – JO L du 24.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 janvier 2025
- Mots clés :
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2025/12 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d'Indonésie, de République populaire de Chine et de Taïwan
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d'Indonésie, de République populaire de Chine et de Taïwan - Avis C/2025/462 - JO C du 23.01.2025
- Pays :
- Indonésie, Chine, Taïwan
- Produit :
- produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 23 janvier 2025
- Mots clés :
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2025/11 - Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif pour les importations de mécanismes à levier en forme d'arceau originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/100 de la Commission du 20.01.2025 – JO L du 21.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mécanismes à levier en forme d'arceau
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 janvier 2025
- Mots clés :
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2025/10 - Avis aux importateurs de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping - Règlement d’exécution (UE) 2025/92 de la Commission du 20.01.2025 – JO L du 21.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Chlorure de choline
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 janvier 2025
- Mots clés :
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