OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2023

Dispositif d'exonération d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2023 en Guadeloupe

Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 novembre 2023
Mots clés :

2023/110 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde - Avis C/2023/891 – JO C, C/2023/891 du 16.11.2023

Pays :
Inde
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 novembre 2023
Mots clés :

2023/109 - Avis aux importateurs de certains polychlorures de vinyle (PVC) originaires d’Égypte et des États-Unis d’Amérique

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains polychlorures de vinyle (PVC) originaires d’Égypte et des États-Unis d’Amérique - Avis C/2023/1033 - JO C, C/2023/1033 du 15.11.2023

Pays :
Etats-Unis, Egypte
Produit :
PVC
Auteur :
Publié le :
Mercredi 15 novembre 2023
Mots clés :

2023/108 - Avis aux importateurs de dioxyde de titane originaires de République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de dioxyde de titane originaire de République populaire de Chine - Avis C/2023/786 – JO C, C/2023/786 du 13.11.2023

Pays :
Chine
Produit :
Dioxyde de titane
Auteur :
Publié le :
Lundi 13 novembre 2023
Mots clés :

2023/107 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2023/783 JO C du 13.11.2023

Pays :
Chine
Produit :
Plateforme élévatrice mobile
Auteur :
Publié le :
Lundi 13 novembre 2023
Mots clés :