OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/113 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 de la Commission du 27.11.2023 – JO L 2023/2659 du 28.11.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Polyéthylène téréphtalate
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 novembre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 44 Ko
2023/112 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Ajout d'un nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2602 du 22.11.2023 – JO L 2023/2602 du 23.11.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Eléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 novembre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 39 Ko
2023/111 - Avis aux importateurs d’érythritol originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations d’érythritol originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2023/1020 – JO C, C/2023/1020 du 21.11.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Erythritol
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 novembre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 40 Ko
Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2023
Dispositif d'exonération d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2023 en Guadeloupe
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 novembre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 4 Mo
2023/110 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde - Avis C/2023/891 – JO C, C/2023/891 du 16.11.2023
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 novembre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 39 Ko