OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er novembre 2023

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source : Arrêté du 2 octobre 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0237 du 12 octobre 2023.

Pays :
France
Produit :
Tabacs
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 octobre 2023
Mots clés :

2023/91 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de Chine

Ouverture d'une enquête antisubventions concernant les importations de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de République populaire de Chine Avis C/2023/160 du 04.10.2023, JO C du 04.10.2023

Pays :
Chine
Produit :
Voitures électriques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 octobre 2023
Mots clés :

2023/90 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie - Avis C/2023/93 – JO C/2023/93 du 02.10.2023.

Pays :
Russie
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 02 octobre 2023
Mots clés :

2023/89 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine

Avis d'expiration du droit antidumping sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine - Avis C/2023/6414 – JO C 2023/5 du 02.10.2023

Pays :
Russie, Ukraine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 02 octobre 2023
Mots clés :

2023/88 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie

Abrogation erga omnes et ex tunc du règlement d'exécution (UE) 1194/2013 du 19.11.2013 modifié, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie - Règlement d’exécution (UE) 2023/2072 de la Commission du 27.09.2023 (JO L239 du 28.09.2023).

Pays :
Argentine, Indonésie
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 septembre 2023
Mots clés :