OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/152 - Avis aux importateurs de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/6555, JO C du 11.12.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils en aciers silicomanganeux
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 décembre 2025
- Mots clés :
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2025/151 - Avis aux importateurs : calendrier de fin d'année relatif à la gestion des contingents tarifaires
Calendrier de gestion des contingents tarifaires au fur et à mesure pour la fin de l’année 2025 et le début de l’année 2026
- Produit :
- Contingents tarifaires
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 08 décembre 2025
- Mots clés :
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2025/150 - Avis aux importateurs de certains câbles et torons de pré- et post-contraintes en acier non allié originaires de la République populaire de Chine
Expiration prochaine des mesures antidumping concernant les importations de certains câbles et torons de pré- et post-contraintes en acier non allié originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/6532, JO C du 08.12.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles et torons PSC
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 08 décembre 2025
- Mots clés :
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2025/149 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Vietnam
Enregistrement des importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Vietnam - règlement d’exécution (UE) 2025/2432 de la Commission du 04.12.2025 – JO L du 04.12.2025.
- Pays :
- Inde, Japon, Taïwan, Turquie, Vietnam
- Produit :
- certains produits plats laminés à froid en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 04 décembre 2025
- Mots clés :
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2025/148 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs originaires de Chine
Ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine, instituées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2024/2754 de la Commission du 29.10.2024 - avis C/2025/6545 de la Commission du 04.12.2025 – JO C du 04.12.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 04 décembre 2025
- Mots clés :
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