OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/86 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie
Ouverture d'une enquête anticontournement des mesures antidumping et enregistrement des importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie – Règlement d’exécution (UE) 2022/1310 du 26.07.2022, JO L198 du 27.07.2022
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 34 Ko
2022/85 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen de mesures parvenant à expiration – Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 du 25.07.2022, JO L 197 du 26.7.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils en molybdène
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 38 Ko
2022/84 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique
Ajout rétroactif d'une société éligible à un droit antidumping individualisé sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d'Amérique – Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 du 22.07.2022, JO L 196 du 25.07.2022
- Pays :
- États-Unis d'Amérique
- Produit :
- Monoéthylène glycol
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 29 Ko
2022/83 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie
Libéralisation des échanges de certains produits agricoles entre l'Union et la République de Moldavie – Règlement (UE) 2022/1279 du 18.07.2022 , JO L195 du 22.07.2022
- Pays :
- Moldavie
- Produit :
- Certains produits agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 34 Ko
2022/82 - Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés du Maroc ou de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés du Maroc ou de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays – Avis 2022/C 280/06, JO C 280 du 21.07.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 27 Ko