OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/50 - Avis aux importateurs de produits acheminés dans la zone exclusive ou le plateau continental d'un Etat membre
Extension de l'application des droits antidumping et compensateurs aux marchandises acheminées dans la zone économique exclusive ou le plateau continental.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 25 juillet 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
Octroi de mer Réunion - Délibération du 2 juillet 2019
Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 5 juillet 2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 08 juillet 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 187 Ko
2019/49 - Avis aux importateurs de palplanches originaires de Chine
Clôture de la procédure antidumping sans institution de droits antidumping.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Palplanches
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 juillet 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 27 Ko
2019/48 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine
Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur pour la société Fujian Dehua Sanfeng Ceramics Co. Ltd
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- article en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 03 juillet 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 29 Ko
2019/47 - Avis aux importateurs de tubes, tuyaux et profilés creux
Clôture de la procédure antidumping et décision de ne pas instituer de droits antidumping sur les tubes, tuyaux et profilés creux
- Pays :
- Macédoine du Nord, Russie, Turquie
- Produit :
- tubes, tuyaux et profilés creux
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 03 juillet 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 33 Ko