OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Mayotte au 19 avril 2024 - produits de la boulangerie
Taux réduits d'octroi de mer sur certains produits de la boulangerie
- Produit :
- produits de la boulangerie
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 avril 2024
- Mots clés :
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Octroi de mer Mayotte au 19 avril 2024
Relative à la reconduction jusqu'au 31 décembre 2024 de l'application du taux réduit d'octroi de mer sur 11 produits du dispositif BQP+
- Produit :
- dispositif BQP+
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 avril 2024
- Mots clés :
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Annuaire des débits de tabac en France métropolitaine
Enseigne / Adresse postale / Nature des débits de tabac en activité.
- Pays :
- France
- Produit :
- Tabacs
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 06 septembre 2023
- Mots clés :
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Octroi de mer Mayotte au 6 avril 2020
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte (publié le 6 avril 2020), en vigueur à compter du 7 avril 2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 07 avril 2020
- Mots clés :
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2019/92 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2020.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 30 décembre 2019
- Mots clés :
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