OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2018/04-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Tunisie
Fin de l'enregistrement des importations pour les marchandises fabriquées par la société tunisienne Look Design System SA
- Pays :
- tunisie
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 janvier 2018
- Mots clés :
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2018/03-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de Corée du Sud
Changement d'adresse de la société productrice coréenne CS Co
- Pays :
- Corée du sud
- Produit :
- câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 15 janvier 2018
- Mots clés :
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2018/02-Avis aux importateurs de marchandises originaires d'Ukraine
Suppression de l'Ukraine de la liste des pays bénéficiaires du SPG
- Pays :
- Ukraine
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 janvier 2018
- Mots clés :
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2018/01 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires ou en provenance du Sri Lanka
Institution de droits antidumping sur les importations de bicyclettes originaires ou en provenance du Sri Lanka
- Pays :
- Sri Lanka
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 janvier 2018
- Mots clés :
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2013/68 du 26/12/2013. Suppression des cas de passage hors moteur tarifaire devenu obsolètes.
Le passage hors moteur tarifaire d'une déclaration est encadré par l'obligation pour un opérateur de
déclarer le motif de cette non application des contrôles tarifaires.
déclarer le motif de cette non application des contrôles tarifaires.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
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