OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2018/07 Avis aux importateurs de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine

Instauration de droits antidumping provisoires pour les importations de certains articles en fonte originaires de République populaire de Chine
Pays :
Chine
Produit :
articles en fonte
Auteur :
Publié le :
Vendredi 02 février 2018
Mots clés :

2018/06-Avis aux importateurs d'aéronefs civils et de produits destinés aux aéronefs civils

Evolution des conditions d'éligibilité à la suspension de droits de douane pour les aéronefs civils et de produits destinés aux aéronefs civils

Produit :
aéronefs civils et produits destinés à
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 janvier 2018
Mots clés :

2018/05-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

Annulation des droits antidumping pour les bicyclettes fabriquées par la société chinoise Giant Co Ltd

Pays :
chine
Produit :
bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 janvier 2018
Mots clés :

2018/04-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Tunisie

Fin de l'enregistrement des importations pour les marchandises fabriquées par la société tunisienne Look Design System SA

Pays :
tunisie
Produit :
bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 janvier 2018
Mots clés :

2018/03-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de Corée du Sud

Changement d'adresse de la société productrice coréenne CS Co

Pays :
Corée du sud
Produit :
câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 15 janvier 2018
Mots clés :