OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2018/29-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine

Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
articles en céramique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 16 mai 2018
Mots clés :

2018/28-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande

Ouverture d'un réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande

Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 mai 2018
Mots clés :

2018/27-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé par les autobus ou les camions, originaires de République populaire de Chine

Mise en place de droits antidumping provisoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé par les autobus ou les camions, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
pneus
Auteur :
Publié le :
Mercredi 09 mai 2018
Mots clés :

2018/26-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques, originaires de la République populaire de Chine

Mise en place d'un enregistrement des importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Lundi 07 mai 2018
Mots clés :

2018/25-Avis aux importateurs de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)

Mise en place d'une mesure de surveillance préalable pour les importations de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)
Produit :
aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 avril 2018
Mots clés :