OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2018/18-Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine

Réexamen, au titre de l'expiration des mesures, des droits antidumping et antisubventions mis en place sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
certains produits en acier à revêtement organique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 mars 2018
Mots clés :

2018/17-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux, originaires de République populaire de Chine

Réexamen, au titre de l'expiration des mesures, des droits antidumping mis en place sur les importations de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux, originaires de République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
certaines feuilles d'aluminium en rouleaux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 mars 2018
Mots clés :

2018/16-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine

Expiration prochaine des mesures antidumping et antisubventions concernant les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 mars 2018
Mots clés :

2018/15-Avis aux importateurs de bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge avec l'utilisation de parties originaires de Malaisie

Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge avec des parties originaires de Malaisie

Pays :
Cambodge
Produit :
bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 mars 2018
Mots clés :

2018/14-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping pour certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 mars 2018
Mots clés :