OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2018/13-Avis aux importateurs de transpalettes à main, expédiés du Viêt Nam
Fin de l'enquête anti-contournement sur les importations de transpalettes à main et leurs parties essentielles, expédiés du Viêt Nam qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- Pays :
- Viêt Nam
- Produit :
- transpalettes à main
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 février 2018
- Mots clés :
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2018/12-Avis aux importateurs de bioéthanol originaire des Etats-Unis d'Amérique
Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des Etats-Unis d'Amérique
- Pays :
- Etats-Unis
- Produit :
- bioéthanol
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 février 2018
- Mots clés :
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2018/11- Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'application à titre provisoire de l'accord UE-États de l'APE CDAA entre l'UE et le Mozambique
L'accord de partenariat économique (APE) CDAA s'applique entre l'Union européenne et la République du Mozambique depuis le 4 février 2018.
- Pays :
- République du Mozambique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 février 2018
- Mots clés :
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Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de mer applicable au 07/02/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00026 du 07 février 2017 (publiée le 2 février 2018).
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 février 2018
- Mots clés :
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2018/10-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires de République populaire de Chine
Changement de nom de la société chinoise Era Solar
- Pays :
- chine
- Produit :
- modules photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 février 2018
- Mots clés :
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