OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2017/29-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
Dérogation aux règles de l'origine pour des contingents de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
- Pays :
- Cap-Vert
- Produit :
- préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 juin 2017
- Mots clés :
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2017/28-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert
Dérogation aux règles de l'origine pour un contingent de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert
- Pays :
- Cap-Vert
- Produit :
- préparations et de conserves de filets de thon
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 juin 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 8 Ko
2017/27-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine
Retirement de l'acceptation de l'engagement pour des producteurs-exportateurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 juin 2017
- Mots clés :
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2017/26-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de thon blanc, originaires de Namibie
Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les préparations et les conserves de thon blanc, originaires de Namibie
- Pays :
- Namibie
- Produit :
- préparations et de conserves de thon blanc
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 juin 2017
- Mots clés :
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2017/25-Avis aux importateurs de vins originaires de Bosnie-Herzégovine
Augmentation des volumes contingentaires pour les contingents N° 09.1528 et 09.1529 de vins originaires de Bosnie-Herzégovine
- Pays :
- Bosnie-Herzégovine
- Produit :
- vins
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 07 juin 2017
- Mots clés :
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