OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2017/30-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

Modification des droits antidumping et mise en place de droits compensateurs pour certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 juin 2017
Mots clés :

2017/29-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert

Dérogation aux règles de l'origine pour des contingents de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert

Pays :
Cap-Vert
Produit :
préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 juin 2017
Mots clés :

2017/28-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert

Dérogation aux règles de l'origine pour un contingent de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert

Pays :
Cap-Vert
Produit :
préparations et de conserves de filets de thon
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 juin 2017
Mots clés :

2017/27-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine

Retirement de l'acceptation de l'engagement pour des producteurs-exportateurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 juin 2017
Mots clés :

2017/26-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de thon blanc, originaires de Namibie

Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les préparations et les conserves de thon blanc, originaires de Namibie

Pays :
Namibie
Produit :
préparations et de conserves de thon blanc
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 juin 2017
Mots clés :